Conditions Générales

Article premier – Objet

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre meublesmobilier.com et toute personne effectuant un achat sur le site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposés par meublesmobilier.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.

Article deux – Produits

Les produits proposés sur meublesmobilier.com sont destinés à l’ameublement et à la décoration intérieure. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de meublesmobilier.com en cas d’erreur ou d’omission. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches descriptives disponibles sur le site.

Article trois – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, demander l’annulation de la commande ou opter pour un produit équivalent. meublesmobilier.com ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article quatre – Commande

L’acheteur passe commande sur le site meublesmobilier.com. La commande est validée après confirmation par l’acheteur de son panier et acceptation des présentes conditions générales. meublesmobilier.com se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d’un acheteur en litige avec le site.

Article cinq – Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur le site. L’acheteur garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. meublesmobilier.com met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des transactions. Les données de paiement ne sont pas conservées par meublesmobilier.com.

Article six – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’à meublesmobilier.com. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur au moment de la réception.

Article sept – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision à meublesmobilier.com. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire.

Article huit – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut la résolution de la vente. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage anormal ou d’un défaut d’entretien.

Article neuf – Responsabilité

meublesmobilier.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de meublesmobilier.com est limitée au montant de la commande concernée. L’acheteur est responsable de l’usage qu’il fait des produits acquis.

Article dix – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site meublesmobilier.com, notamment les textes, images, logos et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article onze – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de meublesmobilier.com.

Article douze – Modification des conditions

meublesmobilier.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Il appartient à l’acheteur de les consulter avant toute commande.

Article treize – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes conditions, l’acheteur est invité à consulter la page dédiée sur meublesmobilier.com.